1. Inhalt
  2. Navigation
  3. Weitere Inhalte
  4. Metanavigation
  5. Suche
  6. Choose from 30 Languages

NRS-Import

Le règlement Dublin expliqué

L'accord de Dublin est un mécanisme de l'Union européenne, qui aide à identifier quel pays est reponsable du traitement de la demande d'asile d'un non-ressortissant de l'UE ou d'un apatride.

Les signataires du règlement de Dublin sont les 28 pays membres de l'UE, le Liechtenstein, la Norvège, l'Islande et la Suisse. 

Le règlement est aussi appelé Dublin III (EC 604/2013), qui remplace le précédent règlement européen de Dublin, Dublin II (343/2003), faisant lui même suite à la Convention de Dublin, qui a été signée en 1990. Quand un migrant dépose une demande d'asile, les autorités enregistrent ses informations de base et prennent ses empreintes. Pour déterminer l'Etat responsable du traitement de la demande d'asile, les autorités prennent différents critères en considération. Ceux-ci sont, par ordre hiéarchique, la situation familiale, la possession d'un visa ou d'un permis de séjour récent dans un Etat membre, et si le demandeur est entré dans l'UE légalement ou illégalement.

Spanien Marokko | Flüchtlinge in der Enklave Ceuta (picture-alliance/AP Photo/J. Moron)

Des milliers de jeunes veulent gagner l'Europe

Dans la plupart des cas, le demandeur est également soumis à un entretien individuel avec les autorités examinant les documents propres à l'asile, afin de leur expliquer pourquoi il est en danger dans son pays d'origine et cherche une protection en Europe.

Politique commune contre l'immigration

L'objectif de la régulation est de déterminer quel pays sera responsable du traitement de la procédure d'un demandeur d'asile. Il s'agit généralement du premier pays membre de l'UE par lequel les migrants arrivent. Le règlement s'efforce également de faire en sorte que chaque demande soit soumise à un traitement juste dans l'un des pays de l'Union européenne.

Le système de Dublin part du principe que les lois et pratiques en matière d'asile sont du même ordre dans tous les pays de l'Union européenne et que les demandeurs se verront accorder le même statut de protection partout au sein de l'UE. Toutefois, les pratiques en matière d'asile varient d'un pays à l'autre. Les pays membres aux frontières de l'UE se sont également plaints de devoir supporter tout le poids de la migration à eux seuls, puisqu'ils représentent le premier point d'arrivée des réfugiés souhaitant atteindre l'Europe.  

Un travail administratif long et fastidieux

Un autre problème du système de Dublin est que les demandeurs d'asile doivent souvent attendre un certain temps avant de savoir si leur demande est acceptée. 

Irak IS spaltet sunnitische Familien (DW/J. Andert)

Certains candidats pour l'europe fuient la guerre

Durant cette période, ils sont contraints de vivre dans des centres de détention et sont séparés de leur famille. Dans certains cas, leurs appels ne sont jamais entendus, selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHC). Plus d'informations sur les demandes d'asile et le système de Dublin en Allemagne sont disponibles sur le site de l'Office fédéral allemand pour la migration et les réfugiés. Pour plus d'informations sur les procédures d'asile dans l'Union européenne, cliquez ici.  

Sources: ec.europa.eu,  UN High Commission for Refugees