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Allemagne

Le "oui, mais" de Karlsruhe

La Cour constitutionnelle allemande a donné son feu vert à la ratification des mécanismes de secours adoptés par les Européens pour lutter contre la crise dans la zone euro. Mais la décison est assortie de conditions.

La décision de la plus haute instance juridique allemande était très attendue par tous les pays membres de l'Union européenne. Elle devrait à présent permettre au fonds de secours européen de devenir effectif après plusieurs mois de report.

C'est une victoire personnelle pour Angela Merkel, la chancelière, mais les partis de l'opposition se rejouissent également de la décision de Karsruhe comme en témoigne ces propos Frank Walter Steinmeier, président du groupe social-démocrate au Bundestag, le parlement allemand :

« Je me réjouis du fait que les décisions parlementaires concernant le pacte fiscal et le mécanisme européen de stabilité soient maintenant approuvées sur le plan constitutionnel. C'est une bonne chose et maintenant le mécanisme peut enfin commencer son travail et aider la zone euro à résoudre ses problèmes et se stabiliser. »

Satisfaction dans le camp des plaignants

Six plaintes avaient été déposées en urgence après le vote du Bundestag en juin dernier. Parmi les plaignants, le parti de gauche Die Linke. Après le feu vert donné par la Cour de Karlsruhe, le président du groupe parlementaire de ce parti, Gregor Gysi, se dit satisfait car, dit-il, les juges ont soumis la ratification du traité à deux conditions :

« Il y a deux points : d'abord, que l'Allemagne ne puisse pas s'engager à plus de 190 milliards d'euros sans accord supplémentaire. Et ensuite, que le Bundestag soit impliqué d'une façon complètement différente. Nous avons tout de même fait quelque chose pour la démocratie, non? »

L'Allemagne devra donc obligatoirement consulter son parlement avant d'augmenter sa part dans le Mécanisme de stabilité au-delà de ce qui est prévu par le traité. En attendant, le soulagement est très grand en Europe, aussi bien au niveau politique que sur les marchés financiers. Les bourses européennes ont d'ailleurs grimpé à l'annonce de la décision.