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Europe

Le "mini traité" n'est pas réaliste

Dans le débat sur le contenu du futur Traité constitutionnel, la solution d'un texte simplifié est jugée irrecevable par les états membres qui l'ont déjà ratifié

Le (la) futur(e) président(e) saura-t-il (elle) replacer la France dans le débat européen?

Le (la) futur(e) président(e) saura-t-il (elle) replacer la France dans le débat européen?

Le député européen espagnol Enrique Baron Crespo, ancien président du Parlement européen, a établi un rapport intéressant sur ce sujet, un document réalisé avec le député allemand Elmar Brok. Et ce rapport, encore à l’état de projet – et qu’on appelle déjà au Parlement le « rapport BB », ce rapport donc préconise une feuille de route. Il appelle notamment à convoquer le plus tôt possible une conférence intergouvernementale avec un mandat clair qui serait de préciser le contenu du futur Traité constitutionnel.

Enrique Baron Crespo, évoque aussi des sujets tels que la lutte contre le réchauffement climatique, la dimension sociale de l’Union ou encore l’immigration qui seraient susceptibles d’être ajoutés au Traité. Quel devrait donc être le contenu du futur Traité : est-ce qu’on le reprend tel qu’il a été voté par exemple par l’Espagne, est-ce qu’on supprime la partie 3 ou, au contraire, est-ce qu’on rajoute, comme le propose ce rapport, certains éléments nouveaux ?

Les réponses dans une interview avec Enrique Baron Crespo.

A écouter aussi dans cette émission :

  • Après 15 mois de blocage des Britanniques, les 27 ont finalement trouvé mardi un accord qui va permettre d’appliquer la réduction du fameux « rabais britannique » : ce remboursement concédé au Royaume-Uni dans les années 80. Jusqu’à présent, Londres rechignait à entériner l’accord conclu en décembre 2005 et qui prévoyait une réduction de cet avantage financier de 10,5 milliards d’euros sur sept ans.

    Il faut rappeler que ce rabais, obtenu par Margaret Thatcher en 1984, permet à Londres de se voir rembourser les deux tiers de la différence entre sa contribution au budget européen et les fonds que le Royaume-Uni reçoit par ailleurs de Bruxelles. Il s'agit d'une pomme de discorde, en particulier entre Londres et Paris puisque ce rabais représente environ 5 à 6 milliards d’euros par an dont près de deux milliards sont payés par la France. Ce point est, avec la réforme de la Politique agricole commune, un des grands chantiers de la réforme du budget de l’Union, dont le débat sur les perspectives financières sera relancé l’année prochaine.

  • La situation politique en Ukraine. Le 2 avril, le président Viktor Youtchenko a prononcé par décret la dissolution du Parlement et fixé des élections au 27 mai. Depuis les élections de mars 2006, le Parlement était dominé par le camps pro-Russe du Premier ministre Viktor ianoukovitch. La Cour constitutionnelle ukrainienne doit se prononcer sur la validité du décret présidentiel. Mais entre-temps, la présidence de l’Union a fait part de son « inquiétude » et appelé au calme et au sens des responsabilités.

  • La revue de presse. Depuis le mois de janvier, Washington est en pourparlers avec la Pologne et la République Tchèque pour installer dans ces deux pays des bases de missiles intercepteurs ainsi qu’un radar. But officiel de ce bouclier anti-missiles : prévenir une attaque d’États de pays comme l’Iran ou la Corée du nord.

    Mais ce projet divise l’Europe. Lors du dernier conseil des ministres des Affaires étrangères à Brême la semaine dernière, les 27 ont préféré renvoyer les discussions à la prochaine réunion de l’OTAN . C’est le signe que l’Union européenne décidément n’est pas capable de parler d’une seule voix sur les dossiers de défense et de politique étrangère. Et c’est la question que se posent cette semaine les journaux allemands.

  • Date 05.04.2007
  • Auteur Jean-Michel Bos
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