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Allemagne

Le Bundestag vote des amendements au droit des étrangers

Wolfgang Schäuble, Ministre de l'Intérieur

Wolfgang Schäuble, Ministre de l'Intérieur

- Le paquet de lois voté finalement par le Bundestag après de vifs débats intègre 11 directives de l’Union européenne au droit national. Y est prévu entre autres un droit de séjour pour les réfugiés « tolérés » sur le sol allemand depuis plusieurs années. En outre, les conditions de regroupement familial des étrangers non membres de l’Union européenne y sont redéfinies. Le ministre fédéral de l’Intérieur, le chrétien- démocrate Wolfgang Schäuble a qualifié de « compromis réussi » ce paquet de réformes sur l’immigration: « Dans l’ensemble, ce projet de loi améliorera la coexistence pacifique d’hommes de diverses origines dans ce pays, de personnes qui vivent ici chez nous depuis longtemps déjà ... »

On ignore encore combien sur les 180.000 étrangers « tolérés « en Allemagne et qui vivent dans la crainte d’un avis d’expulsion, bénéficieront d’un droit de séjour illimité. Les organisations de réfugiés sont décues par les nouvelles règles concernant le droit de séjour. Certaines estiment que seuls quelques milliers de personnes pourront en profiter, les candidats au droit de séjour devant désormais remplir un certain nombre de critères stricts. Ainsi un célibataire devra avoir vécu en Allemagne depuis au moins 8 ans, celui qui a une famille au moins six ans. Autres conditions nécessaires à l’obtention de la carte de séjour : un casier judiciaire vierge, la maîtrise de l’allemand et surtout la preuve d’un emploi légal d’ici à 2009. La participation à des cours d’intégration devient obligatoire. Par ailleurs, ce n’est qu’à l’âge de 18 ans au moins qu’une épouse ou un époux pourra rejoindre son conjoint vivant en Allemagne, ceci à la condition de disposer déjà avant son départ de connaissances linguistiques suffisantes. Le débat au Bundestag a été vif. L’opposition a rejeté en bloc le paquet de lois. Même au sein du SPD parti social démocrate partenaire de la coalition gouvernementale à Berlin, il y a eu quelques abstentions et quelques voix contre. Le député social démocrate, Sebastian Edathy a voté pour mais a admis :

Nous avons quelques difficultés à voter pour, mais nous le faisons en espérant que des progrès seront encore réalisés dans le domaine de l’intégration et nous attendons aussi que la chancelière s’engage dans ce domaine… »

Finalement ces projets d’amendements au droit des étrangers ont été votés par une majorité de députés…Le Bundesrat, la Chambre Haute du Parlement doit se prononcer le 6 juillet…

  • Date 14.06.2007
  • Auteur Ph.Pognan
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