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Allemagne

Le Bundestag adopte un texte de loi antidiscriminatoire

A Berlin, les députés allemands du Bundestag ont approuvé ce jeudi une nouvelle législation anti discriminatoire comme l'attendait, depuis quelque temps déjà, l'Union européenne de l'Allemagne.

Le Bundestag

Le "Bundestag"

Le texte adopté aujourd'hui par les députés du Bundestag, la Chambre basse du parlement , va même plus loin que les directives européennes en la matière...
Le gouvernement précédent et sa coalition rouge verte avait déjà préparé une loi anti - discriminatoire, mais n'avait pu, à cause des élections anticipées, la faire adopter par le Bundestag. A l'époque, la candidate à la Chancellerie,et figure de proue de l'opposition, Angela Merkel avait fortement critiqué ce projet, le qualifiant de " monstre bureaucratique dévoreur d'emplois ". Pourtant en mai dernier , Angela Merkel, chancelière, donnait son feu vert à un projet de loi presque identique. Ce que les milieux économiques et nombre de membres des partis conservateurs ont critiqué. Ils craignent qu'une telle législation ne se traduise par de nouvelles contraintes bureaucratiques pour les entreprises. La raison du changement soudain d'Angela Merkel ?: après d'âpres marchandages, elle avait en échange obtenu un assouplissement des positions de ses partenaires sociaux démocrates au sein de la coalition sur d'autres dossiers. Et notamment sur celui de la réforme du fédéralisme allemand, sur les relations entre l'Etat fédéral et les 16 Länder, les Etats régionaux . Une réforme dont le vote au Bundestag est d'ailleurs prévu vendredi…
Le texte adopté aujourd'hui vise, lui, à lutter contre les discriminations liées au
sexe, à l'âge, à l'origine ethnique, à un handicap ou à l'orientation sexuelle. Le texte élaboré après de longues discussions entre conservateurs de la CDU/CSU et sociaux démocrates du SPD va même plus loin que la législation européenne en la matière puisque cette dernière ne pénalise elle que les discriminations sur le
sexe, l'origine ethnique ou la race. Approuvé aujourd'hui par le Bundestag, le texte doit encore être voté par le Bundesrat, la Chambre haute du Parlement début juillet, ce qui ne devrait être qu'une formalité...
Notons que la République Fédérale s'exposait à des amendes de plusieurs centaines de milliers d'euros par jour pour ne pas avoir encore transcrit dans son droit national les directives européennes contre les discriminations...


  • Date 29.06.2006
  • Auteur Ph.Pognan
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  • Date 29.06.2006
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