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Vu d'Allemagne

L'avenir du fédéralisme devant le Parlement

La réforme du fédéralisme en discussion au Bundestag et au Bundesrat, les deux chambres du parlement allemand. Un projet législatif majeur – c’est d’ailleurs l’un des projets phares du gouvernement de la grande coalition – qui redéfinit les compétences de l’Etat fédéral, et des 16 Länder, les Etats régionaux, dans des domaines clé de l’éducation, l’environnement et la politique pénitentiaire. Or c’est au cours d’une séance « mammouth », c'est-à-dire plénière, que les députés débattent en ce moment de la question, et non en commissions d’expert comme le réclamait l’opposition. La presse allemande est partagée.

Le neoud gordien, symbole du fédéralisme

Le neoud gordien, symbole du fédéralisme

On a bien rabattu le caquet de l’opposition, constate la Hannoversche Allgemeine Zeitung. Des consultations en commissions d’experts ? Non, le dossier est bien trop important. Des débats un peu plus longs ? Mais enfin, on a déjà discuté assez longtemps ! En expédiant la réforme, on maintient un couvercle sur une casserole qui bout à gros bouillon. Même si des critiques se font entendre chez les experts politiques des partis de la coalition, le gouvernement rouge-noir souhaite une décision univoque sur la réforme : à la fin, c’est le résultat qui compte.

La Süddeutsche Zeitung est indignée. On veut que les députés approuvent le projet de loi sans sourciller ! Un projet qui modifie les principes fondamentaux du fédéralisme allemand ! On veut servir au Bundestag une pizza toute prête, qu’il n’aurait plus qu’à réchauffer et consommer. Si le parlement se laisse faire, il ne sera plus celui qui fait la loi, mais celui qui la reçoit, l’affranchit et l’expédie. La démocratie parlementaire, s’insurge le journal, devrait fonctionner d’une autre manière que la poste.

Pour la Frankfurter Allgemeine Zeitung en revanche, il était temps que les débats constitutionnels aient lieu dans l’expression franche d’une séance plénière, comme c’est le cas aujourd’hui, et non plus en comité, cabinet ou autre commission coalitionnaire. Les querelles mesquines cachent en réalité des divergences fondamentales de la manière d’envisager l’Etat. Au fond, il s’agit de définir ce qui serait le plus profitable aux citoyens : la diversité et la concurrence ou l’égalitarisme ?

Même écho chez Die Welt : le projet est équilibré, c’est le plus grand compromis atteint depuis des décennies entre les Länder, le gouvernement et les groupes politiques. La réforme du fédéralisme donne à l’Etat une nouvelle liberté de manœuvre. Et c’est cela que les députés doivent considérer, et non la soi-disant perte de compétences en matière d’éducation, qui existe déjà sans la réforme, et que celle-ci a le mérite de clarifier. Si le Parlement rejette le projet, conclut die Welt, ce sera le début de la fin pour la grande coalition.

  • Date 10.03.2006
  • Auteur Anne Le Touzé
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