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Europe

L'Allemagne stockera désormais les données électroniques de ses habitants

Au nom de la lutte contre le terrorisme, l'Allemagne vient de se doter d'une loi qui élargit considérablement le stockage des données individuelles relatives aux communications électroniques. La résistance s'organise.

Le 1er janvier 2008, la nouvelle loi sur le stockage des données électroniques entrera en vigueur en Allemagne.

Le 1er janvier 2008, la nouvelle loi sur le stockage des données électroniques entrera en vigueur en Allemagne.

Un reportage de Sophie Grènery, Berlin.

Au nom de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, l'Union européenne s’est dotée en 2006 d’une directive qui élargit considérablement le stockage des données individuelles relatives aux communications électroniques. L’Allemagne vient de transposer cette directive dans sa législation nationale, alors même qu’une plainte a été déposée par l’Irlande devant la Cour européenne de Justice.

La résistance contre la nouvelle loi s'organise

La nouvelle loi est souvent vécue comme une ingérence dans la sphère privée.

La nouvelle loi est souvent vécue comme une ingérence dans la sphère privée.

Désormais, les opérateurs téléphoniques allemands ainsi que les fournisseurs d'accès à Internet devront stocker pendant 6 mois les détails de tous les échanges de leurs abonnés. Dans un pays très à cheval sur les libertés individuelles, la colère ne diminue pas en intensité.

La loi sur le stockage des données relatives aux communications électroniques a été adoptée – à une large majorité - le 9 novembre dernier. Malgré le vote, les soirées d’informations se multiplient... à l’initiative des partis d’opposition ou bien des multiples mouvements qui se sont fédérés sur la Toile : on y retrouve des personnes de tout profil qui se présentent sous diverses appellations : activistes du net, bloggeurs, défenseurs des libertés individuelles ou tout simplement citoyens en colère et inquiets :

"On voit que dans les grandes surfaces les habitudes des consommateurs sont passées au crible avec les cartes à puces, là les gens sont consentants... Mais là il s’agit de la vie civique, du pouvoir de la police. Au lieu de nous demander notre avis, on fait voter une loi."

D'autres sont sceptiques quant à l'efficacité du dispositif :

"Cela peut toucher n’importe quel citoyen, alors que ceux que l’on veut vraiment atteindre, les terroristes, les réseaux de criminalité organisée... eux auront sûrement les moyens techniques d’échapper à cette surveillance... mais le simple citoyen, lui ne pourra pas. "

A partir du 1er janvier 2008, les entreprises de téléphonie, ainsi que les fournisseurs d’accès à Internet auront l’obligation de stocker pendant 6 mois le détail des communications de tous leurs clients : qui a téléphoné avec qui, quand, pendant combien de temps... Idem pour les emails, les SMS...

Une mine d'informations pour la police

La police aura accès à toutes les données stockées par les opérateurs de télécommunication.

La police aura accès à toutes les données stockées par les opérateurs de télécommunication.

La police pourra alors demander le détail des données concernant un abonné si de forts soupçons existent ... et après le feu vert d’un juge. La procédure n’est pas neuve... d’autant que les entreprises de télécommunications conservent pendant un certain délai les données pour parer aux réclamations sur facture.... pas assez longtemps parfois pour les enquêteurs. Ils auront cette fois-ci l’assurance de pouvoir piocher dans les bases de données des fournisseurs pendant les 6 derniers mois. Michael Boehl, du syndicat de la police criminelle soutient même que cette loi évite en fin de compte une entaille encore plus profonde dans les libertés individuelles :

" Admettons qu’on veuille s’assurer que deux malfaiteurs présumés aient un rapport entre eux... Un indice c’est justement de savoir s’ils ont communiqué par le biais d’appels téléphoniques. Si les relevés des 6 derniers mois ne font état d’aucun appel entre les deux personnes, ça nous évite justement de les placer sur écoute téléphonique pour voir si elles communiquent entre elles ... "

Le poids du passé

Un manifestant à Francfort brandit le slogan : La sphère privée, c'est comme l'oxygène.

Un manifestant à Francfort brandit le slogan : "La sphère privée, c'est comme l'oxygène".

Argument peu convaincant aux yeux de Wolfgang Neskovic. Cet ancien juge de la Cour fédérale allemande a entamé en 2005 une carrière de député sous les couleurs du Linkspartei. Le parti de la gauche dissidente est farouchement opposé à la loi de stockage des données, qui est en fait la transposition d’une directive européenne. Il faut dire que l’Allemagne a été au-delà de ce que fixait le texte communautaire en élargissant les motifs d’enquête de la police. Pour Wolfgang Neskovic, le pays a franchi la ligne rouge : " Les Allemands ont une histoire particulière – celle du Troisième Reich – ils savent où ça conduit quand un Etat essaie de tout savoir sur ses citoyens, de tout contrôler. C’est pour cette raison que notre Constitution a été conçue de manière à nous protéger d’un Etat surpuissant. C’est le principe des articles consacrés aux droits fondamentaux. Or avec cette loi, c’est justement le contraire qui opère : aux yeux de l’Etat, tous les citoyens sont suspects. La loi est non seulement anticonstitutionnelle, mais elle bouleverse complètement les principes fondateurs de notre Constitution.

13.000 personnes auraient déjà signé procuration auprès d’un avocat berlinois pour qu’il dépose plainte auprès de la Cour Constitutionnelle allemande. Les syndicats de journalistes appellent leurs membres à faire de même. Ils craignent eux aussi pour la protection de leurs sources.

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A écouter aussi dans cette émission :

  • Vis-à-vis : Aux Pays-Bas, pays qui compte le plus de connexions internet en Europe, la surveillance des échanges électroniques, mais aussi des conversations téléphoniques, est généralisée. Les usagers s’en accommodent, dans un pays qui jouit de grandes libertés individuelles mais qui est également sous forte surveillance policière. Le seul contentieux à ce sujet oppose les fournisseurs de services internet à l’Etat, car le gouvernement les oblige à financer eux mêmes ces dispositifs de surveillance.
    • Des comparateurs de prix pour l’essence : en France alors que le prix de l'essence s'envole, les automobilistes cherchent des solutions pour payer leur carburant le moins cher possible. Certains sites Internet, comme www.carbeo.com, affichent les prix des différentes stations et les mettent régulièrement à jour. Cette astuce permet aux automobilistes d'économiser plusieurs dizaines d'euros par mois.
      • Portrait : Jiri Danicek, le président de la fédération des communautés juives en République Tchèque. Après avoir connu l’opposition au régime communiste, et l’exil, il s’emploie aujourd’hui à réorganiser une petite communauté forte de 3000 membres.
        • Carnet de voyage : Mer celtique, un beau néologisme pour décrire ce territoire celte qui va du Nord de l’Ecosse aux Asturies et à la Galice en Espagne en passant par l’Irlande, l’Ile de Man , les Cornouailles et la Bretagne. C’est aussi le titre d’un très bel ouvrage, illustré par les photographies de Philip Plisson et les textes de Patrick Mahé.

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