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Allemagne

L'Allemagne réforme sa politique d'immigration

Après un long bras de fer entre sociaux-démocrates et conservateurs, le gouvernement allemand a adopté un vaste projet de loi pour réformer sa politique d’immigration. Le document de 500 pages prévoit d’intégrer onze directives européennes au droit allemand.

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Le projet de réforme avait été plusieurs fois à deux doigts d'aboutir, mais il achoppait encore sur des détails. Désormais, l’harmonie règne entre sociaux-démocrates et conservateurs. Conformément au compromis (difficilement) adopté il y a quelques semaines, d’abord, les réfugiés « tolérés » présents en Allemagne depuis plus de huit ans (six ans pour les familles) pourront obtenir un droit de séjour permanent s’ils trouvent un emploi d’ici la fin 2009. Dans le cas contraire, ils resteront théoriquement expulsables. Environ 180.000 personnes sont concernées par cette nouvelle réglementation, que les organisations d’aide aux réfugiés dénoncent comme étant intolérante et inhumaine. Pour le ministre de l’Intérieur Wolfgang Schäuble, au contraire, cette réforme représente un véritable progrès puisqu’elle ouvre le marché du travail aux étrangers :

« En matière d’intégration, nous inscrivons dans cette loi le principe de l’« aide sous condition » : en améliorant la collaboration avec les agences pour l’emploi, nous améliorons les chances des personnes qui n’ont pas encore de permis ni de droit de séjour de trouver un emploi. »

Pour le regroupement familial, le projet de loi fixe un âge minimum de 18 ans, afin d’éviter les mariages forcés. Les candidats au regroupement, tout comme d’ailleurs les « tolérés », devront également montrer qu’ils ont des connaissances suffisantes de la langue allemande. Plus généralement, la réforme envisage des sanctions si les immigrés de fraîche date ne participent pas aux cours obligatoires d’intégration. Ce qui ne plaît pas du tout à l’opposition, à l’instar de la députée verte Claudia Roth :

« On ne peut pas obtenir l’intégration en instaurant des sanctions plus sévères. On ne parvient pas à l’intégration en rendant plus difficile la procédure de naturalisation. On voit que nous avons vraiment un gros problème dans ce pays, quand on voit que le nombre de naturalisations recule. »

Bonne nouvelle en revanche pour les chercheurs et étudiants étrangers : le projet de loi leur prévoit des conditions plus faciles pour obtenir un permis de séjour. Si le texte est approuvé par les chambres basse et haute du Parlement, il entrera en vigueur le 15 juillet.

  • Date 28.03.2007
  • Auteur Anne Le Touzé
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