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Vu d'Allemagne

L'accord UE-USA sur les passagers aériens est illégal

La cour européenne de justice a jugé illégal l’accord conclut par l’UE et les Etats-Unis de fournir à Washington, au nom de la lutte antiterroriste, 34 données personnelles sur les passagers aériens à destination de son territoire. L’instance qui n’a pas qualifié le processus d’atteinte à la vie privée a laissé au deux parties jusqu’au 30 septembre pour négocier une nouvelle formule. La presse allemande commente aujourd’hui amplement cette décision.

Jusqu'à fin septembre les passagers européens à destination des USA verront leurs données personnelles transmises à Washington

Jusqu'à fin septembre les passagers européens à destination des USA verront leurs données personnelles transmises à Washington

Jusqu’à l’automne rien ne change, constate la Frankfurter Allgemeine Zeitung. L’Union Européenne va donc devoir sur une autre base juridique négocier un nouvel accord avec Washington. Et cette fois peut-être même sans la moindre participation du Parlement européen. Selon le journal, les Etats-Unis sont dans une position confortable car au bout du compte ils peuvent choisir eux-mêmes qui ils acceptent sur leur sol. Ils sont plus sensibles au réel danger représenté par des artificiers fanatiques que certains politiciens du vieux continent épris de sens civique, avance la FAZ. Et d’ajouter qu’après les attentats dévastateurs du 11 septembre, personne ne peut leur en vouloir.

Un avis partagé par le quotidien Die Welt, qui cependant rappelle que cette décision est d’abord une victoire pour le parlement européen (à l’origine de la plainte) et pour tous ceux qui jugent exagérées les mesures américaines de lutte contre le terrorisme. En effet, on peut se demander si le menu commandé par un passager à destination des USA permet de reconnaître ses mauvaises intentions. Pour le journal, il est en outre très problématique de savoir que les données peuvent être transmises à un pays tiers, d’autant plus que Washington ne fait rien pour protéger comme il se doit les citoyens européens contre les abus dont leurs renseignements personnels pourraient faire l’objet.

La cour européenne de justice ne s’est pas préoccupée du débat politique qui a accompagné la signature de l’accord, regrette la Süddeutsche Zeitung. Elle ne s’est pas prononcée quant à l’atteinte à la vie privée des passagers, de par les 34 informations allant de l’adresse personnelle au numéro de siège dans l’avion, mises à la disposition des Etats-Unis. Elle a seulement vérifié si l’union européenne, par le biais de la commission et du conseil, était légalement habilitée à conclure un tel accord.

Même son de cloche dans la Frankfurter Rundschau qui précise où se situe l’erreur de la commission européenne et son conseil des ministres. Ils ont tout simplement omis de consulter le parlement et de se soumettre au contrôle des états membres et leurs juridictions suprêmes. L’Imbroglio juridique brusselois ne doit pourtant pas masquer l’essentiel, averti le journal : le passager transparent, le citoyen sous écoute et surveillance permanente ne saurait constitué un instrument de base de l’appareil d’État.

  • Date 31.05.2006
  • Auteur Yann Durand
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