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Vu d'Allemagne

La levée du secret bancaire

C’est décidé, l’État pourra avoir accès aux données bancaires des Allemands comme prévu à partir du premier avril prochain. La Cour fédérale de Karlsruhe l’a confirmé hier en repoussant la plainte d’un banquier qui s’élevait contre ce qui s’appelle officiellement la loi destinée à « promouvoir l’honnêteté fiscale ». Certains journaux préfèrent parler de « levée du secret bancaire ».

Les banques n'auront (presque) plus de secrets à partir du premier avril 2005

Les banques n'auront (presque) plus de secrets à partir du premier avril 2005

L’actuelle décision des juges fédéraux, résultant d’une procédure rapide, n’est certes que provisoire, comme le note la Frankfurter Allgemeine Zeitung, mais le journal ne doute pas un instant qu’elle sera confirmée lors du verdict définitif, même si ce n’est que dans plusieurs années. Les juges ont en effet lourdement insisté sur la nécessité du contrôle : à partir du moment où l’État réclame des impôts, ont-ils rappelé, il doit aussi pouvoir en contrôler le paiement régulier et à partir du moment où un citoyen réclame des prestations, il doit accepter que l’on contrôle qu’il y a effectivement droit.

N’empêche, prévient de son côté la Süddeutsche Zeitung, n’empêche que ce contrôle-là a un petit goût d’anticonstitutionnalité. Et même les autorités l’ont senti, qui dans une lettre aux centres des impôts ont préconisé la modération : les demandes de données bancaires devront être justifiées, les personnes concernées devront en être prévenues et pourront le cas échéant faire appel à la justice. C’est cette correction tardive, et seulement elle, souligne le journal de Munich, qui a fait dire aux juges que le nouveau règlement n’aurait pas de conséquences graves.

Pas de conséquences graves ? Ce n’est pas du tout l’avis de la Rhein Neckar Zeitung pour qui au contraire l’État de surveillance ne fait que se perfectionner : le téléphone, les lettres, les e-mail – et maintenant les comptes en banque, s’insurge notre confrère de Heidelberg, il n’y a plus rien où l’État ne mette son nez au nom de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée – et la fraude fiscale. Mais ce n’est pas ce qui va faire revenir certains capitaux qui sont depuis longtemps au Luxembourg, en Suisse ou au Lichtenstein, ajoute notre confrère.

Et ce n’est pas ce qui va nous amener davantage de probité fiscale, embraye Die Welt, au contraire : non seulement l’État exprime ainsi sa méfiance vis-à-vis du citoyen lambda, mais il lui fournit aussi un argument supplémentaire pour le tromper, prévient le journal de Berlin.

Alors, levée du secret bancaire réelle ou prétendue ? Prétendue, selon le Financial Times Deutschland : les agents du fisc auront désormais le droit de savoir qui possède combien de comptes en banque auprès de quels instituts. Rien à dire à cela, estime le journal de Hambourg. Et s’ils veulent en savoir plus, le solde des comptes en question par exemple, ils devront justifier leur demande. Une procédure qu’on peut difficilement qualifier d’abusive, conclut notre confrère.

Également dans le camp des partisans de la nouvelle loi, la Leipziger Zeitung se félicite de l’entrée en vigueur d’un texte apte à restreindre une liberté d’action dont profitent les fraudeurs – parce que tous les ans, écrit le journal, il y a des milliards qui échappent à l’impôt et parce qu’une minorité de fraudeurs nuit ainsi à la communauté.

  • Date 24.03.2005
  • Auteur Yvon Arsenijevic
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