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Europe

La grande bataille du budget

L'année 2008 est celle de la révision des perspectives budgétaires avec la remise en question du rabais britannique et du financement de la PAC. Autre débat essentiel : doter l'UE de ressources financières indépendantes

Le budget européen est encore soumis à l'égoïsme des états

Le budget européen est encore soumis à l'égoïsme des états

Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture fin décembre le budget 2008 de l’Union européenne. Celui-ci se monte à 821 milliards d’euros pour la période 2007-2013, soit environ 120 milliards d’euros par an. Cela représente à peine 1% du Revenu national brut de l’Union, soit largement en dessous d’un budget fédéral tel qu’on le trouve par exemple aux Etats-Unis.

Margaret Thatcher imposa le rabais britannique au Conseil de Fontainebleau en 1984

Margaret Thatcher imposa le rabais britannique au Conseil de Fontainebleau en 1984

L'Union européenne, pour reprendre une vieille formule, ne semble donc pas se donner les moyens de ses ambitions.

Enfin, l'autre point essentiel tient à l’indépendance du budget européen : c'est la question dite des "ressources propres". Le budget de l'Europe dépend en effet des contributions des états membres. Ce qui limite bien entendu la capacité d’action de l’Union. Ou pour le résumer autrement : tant que l’Europe ne sera pas maître de son budget, alors elle ne pourra pas engager des actions politiques ambitieuses et c’est donc toute la vision de la construction européenne qui s’en trouve amoindrie.

Impôt européen

Afin de doter enfin l'Union de ressources propres - et conformément à l'esprit du Traité de Rome - plusieurs solutions

Un pourcent prélevé sur les TVA nationales pour financer le budget de l'UE?

Un pourcent prélevé sur les TVA nationales pour financer le budget de l'UE?

sont aujourd'hui avancées : un pourcent prélevé sur la TVA nationale, l’impôt sur les sociétés, une taxe sur la consommation d’énergie. En revanche, la mise en place d’un impôt européen est jugée peu fortuite en ce moment.

Nous revenons sur tous ces points avec l’eurodéputé Alain Lamassoure, auteur d’un rapport sur les ressources propres de l’union européenne.

Jean-Michel Bos

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