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Vu d'Allemagne

LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME A DIT...

Pour la Frankfurter Allgemeine Zeitung , la Cour européenne des Droits de l'Homme a reconnu le caractère unique de la réunification et les difficultés auxquelles s'étaient heurtées le législateur allemand. Seulement, les juges de Strasbourg ont été très clairs : l'expropriation sans indemnisation de ceux que l'on appelait les « nouveaux colons » contrevient à la garantie de propriété visée au 1er protocole additionnel de la Convention des Droits de l'Homme. Ils contredisent ainsi la plus haute juridiction allemande. Pour la Märkische Allgemeine , de Postdam, cette expropriation sans indemnisation avait fait douter de nombreux Allemands de l'Est de la légitimité de l'Etat de droit. D'autant qu'ils avaient dû payer les frais de justice et d'avocat en plus de la perte de leurs biens immobiliers. Le jugement de Strasbourg est donc une gifle bien méritée pour le législateur allemand, souligne ce journal. Pour la Frankfurter Rundschau , il s'agissait là d'une question de principe. Certes, la propriété privé et l'héritage sont des principes sacrés et les soubresauts de l'Histoire peuvent parfois les faire vaciller. Seulement, même si l'expropriation était légitime pour le bien public, elle exige une indemnisation. Par principe. Par contre, souligne le journal, ce respect des principes peut coûter cher s'il débouche sur une cession rétroactive ou une indemnisation pour les personnes concernées. Un point de vue partagé par Die Welt, pour qui le gouvernement allemand doit s'attendre désormais à une belle vague de procès. En effet, le jugement d'hier concernait les nouveaux propriétaires issus de la réforme agraire dans la zone d'occupation soviétique et expropriés en 1992. Mais la semaine prochaine, les mêmes juges de Strasbourg doivent juger de la légitimité des expropriations subies par les anciens propriétaires, entre 1945 et 1949, qui ont du céder la place à ceux-là même qui ont eu cause gagnée hier. Pour la Rheinische Post de Düsseldorf, les conséquences de l'histoire récente de l'Allemagne sont encore impossibles à évaluer et le gouvernement allemand va peut-être alors avoir deux lourdes factures à payer, prophétise le journal. Pour la Süddeutsche Zeitung, enfin, le pouvoir de la Cour de Strasbourg grandit d'année en année. Désormais, il faudra compter à Berlin avec la Cour européenne des Droits de l'homme et bien réfléchir, à l'avenir, lors du choix du membre allemand délégué à cette juridiction.
  • Date 23.01.2004
  • Auteur Christophe LASCOMBES
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