La Cour constitutionnelle fait d′une pierre deux coups | Vu d′Allemagne | DW | 08.05.2008
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Vu d'Allemagne

La Cour constitutionnelle fait d'une pierre deux coups

La presse commente la décision que la Cour contitutionnelle allemande a prononcée hier sur une intervention de la Bundeswehr en 2003 jugée anticonstitutionnelle parce qu'elle n'avait pas été validée par le Parlement.

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La décision des juges de Karlsruhe fait suite à une plainte déposée par les Libéraux du FDP en 2003.

Par ce verdict, écrit la Frankfurter Allgemeine Zeitung, la Cour constitutionnelle adresse un signal clair à tous ceux qui n'ont jamais pris au sérieux l'idée que la Bundeswehr est une armée qui dépend du Parlement. Le journal prévient néanmoins: la plupart du temps, le Parlement pourra être saisi pour discuter d'une mission. Mais dans certaines situations qui exigent une intervention urgente, le gouvernement trouvera des voies pour imposer ses choix. Les juges de Karlsruhe peuvent bien exprimer ce qu'ils estiment juste ou non, c'est à Berlin que tout se décide.

AWACS in der Türkei

L'Allemagne a participé en 2003 à une mission de reconnaissance de l'OTAN pour aider la Turquie à se défendre en cas d'attaque irakienne.

Une idée que l'on retrouve dans Die Welt qui n'exclut pas certains scénarios où le gouvernement serait obligé d'agir rapidement, non pas à cause d'une situation d'urgence mais pour des raisons politiques. Selon le journal, il faudrait donc modifier la loi pour que le pouvoir exécutif puisse autoriser une intervention et que celle-ci soit ensuite étudiée par le pouvoir législatif.

La Süddeutsche Zeitung craint que les députés ne soient exposés à de multiples pressions quand il s'agira de discuter d'une intervention: des pressions de l'intérieur, d'abord, la diplomatie allemande ne souhaitant pas perdre la face, mais également des pressions de l'extérieur, les partenaires de coalition pouvant invoquer le risque d'un échec total d'une mission si l'armée allemande n'y participe pas. Pour le journal, les prérogatives du Parlement pourraient très vite se résumer à un simple droit d'approbation. Il aurait donc été préférable que les juges de Karlsruhe donnent au Parlement la compétence décisionnelle sur le cadre général et qu'ils laissent au gouvernement un champ d'action pour la concrétisation des opérations.

Wolfgang Schäuble nach Tarifverhandlungen

Wolfgang Schäuble (CDU), ministre de l'Intérieur, aurait souhaité un Conseil national de sécurité sur le modèle américain.

En Une de la tageszeitung, un montage photo représente le bâtiment du Bundestag à Berlin, dont la coupole est coiffée d'un casque de l'armée allemande. Pour la taz, ce verdict tombe à point dans un débat que la CDU/CSU venait justement de sortir du placard, le fameux projet de Conseil national de sécurité qui a suscité bien des émois depuis sa présentation en début de semaine. Selon les experts de l'Union, la Bundeswehr devrait être autorisée à participer à de courtes missions de l'OTAN sans une consultation préalable du Parlement. La tageszeitung se félicite de la sentence on ne peut plus clair que les juges de Karlsruhe ont infligée à ce projet, rendant le débat caduque alors qu'il avait à peine commencé.

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