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Vu d'Allemagne

KARLSRUHE DIT LE DROIT

Copie à revoir, tel pourrait être le titre de la Süddeutsche Zeitung au sujet de l'arrêt de la Cour constitutionnelle qui va enfin réapprendre au législateur le respect des droits fondamentaux. Pour cela, la cour rappelle le caractère inviolable du logement, en confirmant qu'il s'agit là d'un lieu fondamental inaliénable de la vie privée que l'Etat se doit de respecter. Pour le journal, cet arrêt condamne le préjugé politique dangereux qui affirme la nécessité de réduire les droits fondamentaux pour mieux lutter contre le crime. Cet arrêt est tout sauf dans l'air du temps et s'oppose aux nouvelles tendances des lois sécuritaires, souligne le journal. Pour la Frankfurter Rundschau , si le logement est inviolable, les neuf dixièmes du reste du fameux article 13 en question traitent de la limitation de ce droit fondamental. Et l'arrêt de la Cour de Karlsruhe n'y changera rien. La majorité du Premier Sénat n'a pu se résoudre à critiquer la modification de la Constitution votée comme un seul homme il y a six ans par les députés CDU, SPD et FDP. Pour Karlsruhe, ce n'est pas l'article 13 en lui-même qui est contraire à la Constitution, mais seulement sa concrétisation dans le Code de procédure pénale. Pour l'Express de Cologne, voilà une belle satisfaction pour l'ex-Ministre fédéral de la Justice, Sabine Leutheusser-Schnarrenberger. Elle qui avait démissionné de son poste en 1995, en signe de protestation contre cette modification constitutionnelle et qui, avec deux collègues de son parti, avait porté l'affaire devant la plus haute cour de l'Etat allemand, n'avait récolté de la majorité de ses collègues que des sourires de commisération. Aujourd'hui, la décision du tribunal de Karlsruhe démontre que le trio libéral « droit dans ses bottes » avait eu parfaitement raison. La Frankfurter Allgemeine Zeitung évoque certes « 1984 » le célèbre roman de George Orwell. Aujourd'hui, on semble s'être habitué à utiliser les possibilités illimitées offertes par la technique. Le journal constate qu'une surveillance totale est incontestablement contraire à la Constitution. Mais le journal s'interroge : cela autorise-t-il les enquêteurs à laisser un grand criminel en paix lorsqu'il est dans son logement en compagnie de ses intimes ? Quel signal est-ce donc là pour les criminels de demain ? Et pour ceux chargés de les mettre hors d'état de nuire ?
  • Date 04.03.2004
  • Auteur Christophe LASCOMBES
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