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Vu d'Allemagne

Jugement de Karlsruhe sur la lutte antiterroriste

Les journaux allemands reviennent aujourd’hui sur la décision de la cour constitutionnelle de Karlsruhe quant aux recherches de la police antiterroriste. Les juges de la plus haute instance judiciaire allemande ont déclaré que les recherches systématiques dans les fichiers informatiques des citoyens n’étaient légales qu'en cas de menace concrète contre la sécurité de l'Allemagne ou contre la vie humaine et la liberté. A l'origine de ce verdict : un étudiant marocain, qui avait porté plainte lorsque la police allemande avait commencé à passer au crible les bases de données des autorités locales et d'une université pour identifier les étudiants musulmans de sexe masculin, après le 11 septembre 2001.

Le jugement de la cour constitutionnelle était attendu de longue date, écrit die Welt, Les juges ont maintenant clairement tracé les limites pour les recherches de la police antiterroriste et ont créé un juste équilibre entre le besoin compréhensible de sécurité et la liberté de l’individu. Car il y aura toujours des dangers dans un monde où existent la criminalité organisée et les réseaux terroristes. Dans ce contexte, un « contrôle sans contrôle » pourrait devenir normal, et au bout du compte, on n’aurait pas seulement constamment l’impression d’être observé, mais comme l’a formulé l’un des juges de Karlsruhe, on deviendrait un peuple de suspects potentiels.

Pour la Frankfurter Rundschau, il n’est pas normal que les citoyens de la république allemande vivent dans un état policier, ni qu’une telle collecte de toutes sortes de données personnelles soit autorisée. Après les attentats de 2001, des informations ont été enregistrées sur 8 millions 400 mille hommes allemands. Si l’on considère que seules les personnes entre 18 et 40 ans étaient concernées, cela représente presque la moitié de la population masculine du pays.

La décision a sans doute été facile à prendre pour la cour constitutionnelle, estime la Tageszeitung, car elle concernait une action policière inutile et nuisible. La recherche systématique dans les données électroniques était entre-temps vivement critiquée au sein même de la police : elle était trop imprécise, trop longue et nécessitait trop de personnel. C’était presque à prévoir avec des critères de recherche aussi vagues qu’ « étudiant musulman de sexe masculin ». Plus de 1 500 personnes ont en effet dû être interpellées, à grands frais, sans qu’un seul terroriste ne soit découvert.

Pour la Süddeutsche Zeitung, le jugement de Karlsruhe est d’une énorme importance. Car il exige un retour aux lois policières en vigueur avant le 11 septembre 2001. La plus haute instance judiciaire allemande rejette la nouvelle logique qui prévaut en matière de sécurité intérieure, à savoir : plus l’ennemi est cruel, moins on a besoin de scrupules à l’égard des libertés civiques. La cour constitutionnelle la remplace par ceci : « On reconnaît la force de l’état de droit au fait que même dans la lutte contre ses adversaires, il respecte les principes fondamentaux de droit et de liberté. »

  • Date 24.05.2006
  • Auteur Aude Gensbittel
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