Jean-Pierre Bemba a t-il été injustement détenu?

La majorité des juges de la chambre d’appel a estimé que la chambre de première instance a commis des "erreurs" qui "ont sérieusement entaché" leurs conclusions. 

Le député congolais Fidèle Babala, que la DW a joint au téléphone et qui est  poursuivi par la CPI pour subornation de témoins dans le cadre de l'affaire Jean-Pierre Bemba, estime que cette conclusion vient confirmer que l’ex-chef rebelle congolais a été injustement détenu pendant dix ans. "Quelqu'un comme Bemba qui était à la tête d'une milice, si on ne l'avait pas arrêté quel serait le sort des témoins? Quel serait le sort encore des victimes qui restaient?", s’interroge le politologue Sénégalais Ibrahima Kane.

Selon le spécialiste des questions de justice internationale, "le Tribunal pénal du Rwanda a acquitté beaucoup de personnes et personne n’a crié au scandale." La raison ? "Parce que justement, la Cour n'est pas parvenue à produire des éléments de preuve," insiste t-il. "La production de la preuve dans des situations de génocide et de crimes contre l'humanité n’est pas aussi facile qu'on le croit. Ce n'est pas comme dans les juridictions nationales", conclut Ibrahima Kane.

Dédommagement

Quoi qu’acquitté, Jean-Pierre Bemba reste poursuivi dans une autre affaire. Fin mars 2017, il a été condamné pour subornation de témoins. La CPI décidera mardi (12 juin) du maintien ou non en détention de l’ancien vice-président congolais. 

Mais Jean-Pierre Bemba peut-il demander une indemnisation pour le temps passé en détention ? "Selon l'article 85 (3) du Statut de Rome, ce n'est que dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la Cour constate qu'une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, qu'elle peut, à sa discrétion, accorder une indemnité à un accusé acquitté après sa détention. Si une demande à cet effet est présentée, il appartiendra à la Cour de vérifier ces critères et de décider, à sa discrétion, d'ordonner ou non l'indemnisation du temps passé en détention",   répond Fadi El Abdallah, porte-parole de la Cour pénale internationale.

Autre interrogation, les victimes vont-elles être indemnisées ? Selon la jurisprudence de la CPI, "la Cour peut ordonner des réparations lorsque les accusés sont reconnus coupables". Ce qui n’est pas le cas pour Jean-Pierre Bemba. 

Selon Fadi El Abdallah, le Fonds au profit des victimes, qui est une institution distincte et indépendante au sein du Statut de Rome, de fournir un soutien aux victimes.

Jean-Pierre Bemba a été arrêté en mai 2008 en Belgique, à la suite d’un mandat d’arrêt international émis par la CPI. En juin 2016, l’ex-chef rebelle a été condamné à 18 ans de prison en première instance pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Centrafrique.

"Si Jean-Pierre Bemba est libéré ce 12 juin et qu’il est autorisé à se présenter à l’élection présidentielle prévu le 23 décembre prochain,  la carte politique de la RDC va être redessiné" soutenait, vendredi dernier, Bob Kabamba, professeur de science politique à l'université de Liège et directeur de la Cellule d'appui politologue en Afrique centrale (CAPAC).