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Génocide

La définition du terme de génocide par la communauté internationale remonte à l'après Seconde guerre mondiale, mais demeure floue. Quatre génocides ont été reconnus par l'ONU à ce jour.

Les Nations Unies définissent ainsi le terme de génocide : "le génocide s'entend d'un certain nombre d'actes commis dans l'intention de détruire, intégralement ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux tels que : le meurtre de membres du groupe; l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe; la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle; l'application des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe; et le transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe". Il n'existe pas d'immunité en matière de génocide. "La Convention [de 1948] stipule que les personnes accusées de génocide seront traduites devant les tribunaux compétents de l'État sur le territoire duquel l'acte a été commis ou devant une cour criminelle internationale qui sera compétente à l'égard des Parties contractantes."

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