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Ecoutes téléphoniques après le 11 septembre étaient légales

Yann Durand24 janvier 2008

Selon le tribunal fédéral administratif, la pratique était conforme à la loi. La plainte d' un islamiste condamné dans le cadre de ces enquêtes à donc été rejetée par l'instance qui parle d'une écoute "spécifique"

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La centrale des services de renseignements allemands qui ont obtenu gain de cause dans l'affaire des écoutes téléphoniques après le 11 septembre 2001Image : AP

Lors d'une surveillance téléphonique stratégique, comme on l'appelle, il ne s'agit pas de contrôler les liaisons téléphoniques d'individus isolés. En fait, le système d'écoute, par des moyens techniques est ajusté pour détecter certains termes bien précis sur le réseau. Or plusieurs conversations du plaignant n'ont pas pu passer les mailles du filet. Le 18 octobre 2001 il aurait parlé avec le leader terroriste Al Zarqaoui et lui aurait proposé un attentat suicide.

Plus tard durant le procès un témoin principal est apparu qui aurait été présent lors dudit entretien. L'accusé palestinien a depuis été condamné à 8 ans de prison pour appartenance à une organisation terroriste. Ses avocats ont donc tenté de plaider en sa faveur auprès de la cour. Selon eux, le cadre juridique n'aurait autorisé à l'époque de telles mesures de surveillance que si le danger d'attaques terroristes existait "directement" en relation avec l'Allemagne. Jens Diekmann est l'un d'entre eux estime que:

«Cette notion de "relation directe avec la République fédérale d'Allemagne" est à nos yeux illimitée. Au fond, elle offre finalement des possibilités d'enquêter et une légitimité globale qui ne correspond pas aux exigences de la cour constitutionelle concernant la violation des droits fondamentaux.»

Symbolfoto Telefonüberwachung
La surveillance téléphonique stratégique est légale en cas de danger terroriste lié directement à l'AllemagneImage : dpa - Report

Cependant, de l'avis des juges, cette relation à Allemagne n'était pas si discutable en l'occurrence. Car après le 11 septembre on a craint en effet qu'en Allemagne, aussi ,vivent ce que l'on appelle des "taupes" chargées de planifier des attentats terroristes à partir de son sol. Et l'Etat allemand avait naturellement un intérêt vital quant à l'obtention d'informations à ce sujet a déclaré le président de la Cour.

L'autre point soulevé par les avocats à savoir que leur client a été informé trop tard de l'écoute téléphonique, en l'occurence seulement en 2006, et donc privé de données importantes pour sa défense durant le procès, n'a pas non plus été accepté. Selon les juges, les services de renseignements ont agit conformément à la loi. Une révélation prématurée, disent-ils, aurait pu nuire au but même de la surveillance.