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Droit et terrorisme

Christophe LASCOMBES8 avril 2004

Aujourd’hui, entre autres thèmes nationaux et internationaux, la presse allemande se penche plus particulièrement sur la libération du Marocain Mounir el Motassadeq, soupçonné de terrorisme.

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Dans le doute pour l'accusé... Mounir el Motassadeq a été libéré hier sous contrôle judiciaire
Dans le doute pour l'accusé... Mounir el Motassadeq a été libéré hier sous contrôle judiciaireImage : AP

La Süddeutsche Zeitung ne se montre pas le moins du monde étonnée. Les juges ne pouvaient pas agir autrement. Le signal émis par le Tribunal constitutionnel en annulant la peine de 15 ans de prison prononcée en première instance contre le prévenu était tout ce qu’il y a de plus clair. Les juges de Karlsruhe ont en effet reproché à leur homologues de Hambourg de ne pas avoir tenu compte de circonstances importantes dans la procédure d’administration de la preuve. Ce n’est pas à l’accusé de faire les frais des conflits d’intérêts qui peuvent survenir entre les exigences de confidentialité et celles de l’État de droit.

Die Welt enfourche aussi le même cheval et reproche le manque de transparence qui dès le début a marqué la première procédure. Le témoin capital, Ramsi Binalshibh, est maintenu au secret par les autorités américaines pour des raisons de sécurité. Ceci a empêché la justice allemande de mener sa quête de la vérité comme elle l’aurait voulu. La libération de l’accusé hier ne fait que confirmer l’impasse dans laquelle se trouve le tribunal. L’application de la fameuse devise in dubio pro reo, dans le doute pour l’accusé, était légitime souligne le journal.

Cette libération ébranlerait la foi dans la capacité de jugement et l’efficacité de notre justice, se plaint la Frankfurter Allgemeine Zeitung qui parle là de défaite dans la lutte contre le terrorisme. A quoi servent donc les promesses faites par les ministres européens de l’Intérieur d’une coopération encore plus étroite de leurs services secrets ? A quoi servent les bonnes relations dont se vante Otto Schilly avec son homologue américain, si au moment crucial la politique entrave la marche de la justice ? Les juges étaient impuissants, reconnaît le journal. Ce n’est pas l’absence de preuves définitives qui a conduit à cette défaite mais bien la politique.

A l’opposé, la Frankfurter Rundschau salue l’indépendance politique des juges de Hambourg qui n’appartiennent pas à cette coalition anti-terroriste qui ne recherche pas de preuves mais se contente de certitudes et d’engagement. Le fait que Mounir el Motassadeq, gestionnaire des logements et comptes bancaires des auteurs des attentats du 11 septembre 2001, ayant reçu une formation militaire dans les camps des talibans, jouisse d’une liberté relative en Allemagne n’est pas une défaite de la justice. Au contraire, c’est la démonstration de la force de l’État de droit qui préfère ne pas sacrifier les principes d’une procédure loyale aux exigences même légitimes de sa propre défense.