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International

Crise en Catalogne, que dit le droit international?

L'Espagne face aux velléités indépendantistes des Catalans. Si le droit d'autodétermination des peuples est un principe important du droit international, la protection de l'intégrité territoriale l'est tout autant.

Selon le droit international, le droit à la sécession n’est possible que si les deux parties s'entendent. Parfois c'est le cas, parfois les choses tournent mal comme en Catalogne. 

"Le gouvernement espagnol est incapable de résoudre politiquement les problèmes politiques, et à cause de cela, il utilise les tribunaux." Ainsi réagissait Carme Forcadell, le porte-parole du Parlement de Catalogne, à la décision de la Cour constitutionnelle de suspendre une séance prévue ce lundi au Parlement catalan. Une illustration de la tension que suscite le désir d'indépendance de la Catalogne. 
Contrairement à ce qu’on observe en Espagne, la formation de nouveaux Etats n'est pas toujours un problème. Lorsque les Tchèques et les Slovaques se sont séparés en 1992, cela a été fait sur le principe du consentement mutuel. 
Lorsque les peuples d'Afrique ont déclaré leur indépendance dans les années 50 et 60, les puissances coloniales ont résisté, il y a eu des violences mais le droit des peuples à l'autodétermination a été le principe directeur de l'Organisation des Nations Unies. 
Dans le cas de la Catalogne, le professeur Stefan Talmon, avocat international, soutient que les Catalans ne peuvent pas compter sur ce droit. 

"Le droit à l'autodétermination d'un peuple présuppose qu'il existe un peuple qui peut compter sur ce droit d'autodétermination. Une population à l'intérieur d'un État-Nation, même si elle a une certaine identité, n'est pas une personne dans le sens du droit international qui peut compter sur le droit à l'autodétermination. Le droit international est fait par les États existants, c'est pourquoi le droit international est très résistant aux changements dans ce domaine de l'intégrité territoriale" explique t'il.

Spanien 'Für die Einheit'-Kundgebung in Barcelona (Getty Images/D. Ramos)

Manifestation contre l'indépendance de la Catalogne à Barcelone

Une question de contexte

En Allemagne, par exemple, les Bavarois ne peuvent pas, s'ils le décident, quitter la République fédérale d'Allemagne. 
En revanche, le Kosovo a déclaré son indépendance de la Serbie en 2008. Même si la Serbie considère toujours le Kosovo comme une partie de son territoire, la Cour internationale de Justice a conclu que la déclaration d'indépendance du Kosovo ne viole pas le droit international. 
Un autre cas : l'Écosse. En 2014, à l’issue d’un vote populaire, une majorité d'environ 55 à 45 pourcent d’écossais ont voté pour le maintien au sein du Royaume-Uni. Le Brexit pourrait changer la donne mais une chose est sûre : au moins Londres a-t-il laissé organiser ce référendum sans violence. Le processus démocratique a été conduit dans un profond respect. Une attitude qui devrait inspirer Madrid dans la gestion de la crise en catalogne. 

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