Conférence des ministres de l'Intérieur
19 novembre 2010Une rencontre qui a débuté jeudi et dont l’agenda est bien rempli alors que les menaces terroristes préoccupent de nouveau l’opinion publique comme les organes de sécurité. Parmi les autres dossiers discutés: la réforme de la législation sur le statut des étrangers.
Le ministre de l’Intérieur de la Ville-Etat de Hambourg, le chrétien - démocrate Heino Vahldieck, depuis à peine trois mois en fonctions, préside cette conférence d’automne des ministres de l’Intérieur des Etats régionaux et de l’Etat fédéral.
D’emblée, il souhaite faire bouger les choses, notamment sur la législation du droit de séjour sur le sol allemand. A l’avenir, les étrangers mineurs vivant depuis quelque temps en Allemagne et y étant bien intégrés ne devraient plus être expulsés. Indépendamment du droit de séjour des parents, les mineurs qui n’étaient souvent que tolérés jusqu’ici devraient désormais recevoir un permis de séjour permanent. Heino Vahldieck:
"Nous partons du principe que ceux qui ont fait de gros efforts pour s’intégrer, qui ont réussi à s’affirmer dans notre société et qui y ont trouvé leur place- doivent avoir une perspective parfaitement légale de pouvoir rester en Allemagne ."
Simultanément les ministres de l’Intérieur évoquent aussi des sanctions plus sévères pour les migrants réfractaires à l’intégration, tels que la réduction des prestations sociales ou en dernier recours une procédure accélérée d’expulsion. Les différentes propositions seront évaluées dans des groupes de travail ministériels et devraient aboutir prochainement à l’élaboration d’un projet de texte de législation.
Au programme également : le „terrorisme islamiste"
Le ministre de l’Intérieur du Land de Basse-Saxe, Uwe Schünemann a annoncé que d’ici la conférence de printemps des ministres de l’Intérieur , un concept précis sera présenté à ce sujet. Actuellement, il manque encore une vue d’ensemble, un concept global partagé par les différents Etats régionaux. Uwe Schünemann:
„ Il est sensé d’avoir une stratégie globale; il faut évaluer et harmoniser les procédés au sein des différents milieux policiers et organes de sécurité et de renseignements, pour que nous puissions adopter une telle stratégie lors de la prochaine conférence des ministres de l’Intérieur ."
Face à la menace terroriste, les ministres discutent également de l’éventuelle réintroduction du stockage au delà de six mois, de données téléphoniques et sur Internet alors qu’en mars dernier la Cour Constitutionnelle de Karlsruhe l’avait aboli au nom du droit de la protection des données.
Auteur : Philippe Pognan
Editeur: Jean-Michel Bos