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Allemagne

Compromis obtenu pour les "tolérés"

Les Länder, les Etats régionaux allemands, et l'Etat fédéral ont enfin trouvé un compromis sur le droit de séjour de ceux qu’on appelle les « tolérés ». Ils pourront obtenir un permis de séjour dès le 1er juillet sous certaines conditions.

Ils sont environ 180.000 à être concernés par ce compromis. 180 000 étrangers qui sont arrivés en Allemagne il y a au moins 6 ans – huit ans pour les personnes célibataires – et qui sont restés là après le rejet de leur demande d’asile. Selon l’accord, ils devront, pour obtenir un permis de séjour, trouver un emploi d’ici à 2009 et parler un minimum allemand. Un compromis obtenu à l’arrachée après des années de débats et de vives tensions au sein de la grande coalition. En novembre et en février, un projet avait déjà failli aboutir mais la Basse-Saxe voulait faire de l'obtention d'un travail une condition préalable à l'octroi d’un permis de séjour. Quant au ministre-président de Bavière Edmund Stoiber, il réclamait une limitation des droits sociaux pour les étrangers sans travail. Le compromis répond plus ou moins à cette exigence :

« Les étrangères et les étrangers tolérés qui peuvent désormais rester plus longtemps pour trouver du travail ne reçoivent pas plus de prestations sociales que jusqu’à présent, autrement dit : cette décision ne pèse pas sur les contribuables. »

Pour les Verts, ce compromis est une aberration qui va à l’encontre de la dignité humaine comme le résume Claudia Roth, la présidente du parti :

„Pour économiser, ça oui, on a économisé. Mais je peux vous dire qu’avant tout c’est en humanité et en amour du prochain qu’on a fait des économies. »

Enfin du côté des sociaux-démocrates du SPD, on insiste sur le fait que ce n’est qu’une solution provisoire. Le Ministre de l’Intérieur de Schleswig-Holstein, Ralf Stegner :

« Jusqu'à maintenant, nous ne laissions pas travailler ces personnes. C'est cela qui a poussé nombre d'entre eux à se tourner vers des emplois au noir. C'est une partie de la réalité en Allemagne. En essayant de donner à un maximum de personnes la possibilité de travailler, nous reconnaissons cette réalité. Ce n'est pas une solution durable, mais c'est au moins une solution jusqu'en 2009. Et il ne faut pas oublier que le marché du travail est en pleine expansion et que les chances de trouver un emploi sont nettement meilleures qu'avant. J'espère que nous pourrons aider la majorité d'entre eux. »

Un projet de loi doit encore être rédigé d'ici Pâques et soumis au vote du Bundestag, la chambre basse du Parlement.

  • Date 13.03.2007
  • Auteur Audrey Parmentier
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