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Vu d'Allemagne

Bundeswehr et Constitution

La question de l’utilisation de la Bundeswehr à des fins d’action policière ou de lutte contre le terrorisme sur le territoire national avaient fait apparaître il y a quelques mois que les divergences d’opinion du SPD et de la CDU sur le sujet reposaient sur l’interprétation des passages correspondants de la Constitution allemande. Hier, Franz Josef Jung, le Ministre de la Défense, CDU, demande une modification de cette constitution afin de clarifier officiellement le message constitutionnel. L’occasion pour les journaux allemands de rouvrir le dossier.

A l'avenir, les missions à l'étranger de l'armée allemande vont se multiplier. Sur quelle base constitutionnelle, là est la question.

A l'avenir, les missions à l'étranger de l'armée allemande vont se multiplier. Sur quelle base constitutionnelle, là est la question.

Pour la Frankfurter Allgemeine Zeitung, le Ministre pose une question simple qui réclame une réponse claire. Cette initiative du Ministère de la Défense vise une définition constitutionnellement conforme de l’acte terroriste pour permettre la mise en place de procédures militaires permettant de lutter contre une telle menace terroriste survenant dans l’espace aérien ou maritime du pays. Cette clarification, comme l’appelle le ministre, exige de fait la modification des articles 35 et 87a de la Constitution allemande. Ces articles régissent le recours aux forces armées en-dehors de leur mission principale de défense du territoire national.

La Frankfurter Rundschau, dans le cadre d‘un large entretien pleine page avec le Ministre, rappelle l’annulation par le tribunal constitutionnel allemand de la Loi sur la Sécurité de l’espace aérien qui permettait d’abattre un appareil civil détourné par des terroristes. Seulement, avec la globalisation du terrorisme, la frontière entre sécurité intérieure et extérieure est de plus en plus difficile à définir.

Pour la Tageszeitung aussi, la menace que fait peser le terrorisme international a fondamentalement modifié la donne en termes de sécurité nationale. Si le droit ne définit pas précisément ce qui est permis et ce qui ne l’est pas, beaucoup de choses sont possibles. C’est pourquoi ce sont justement ceux qui redoutent une militarisation de la politique extérieure qui devraient le plus apprécier la modification de la constitution.

La Süddeutsche Zeitung revient sur les différentes interventions de la Bundeswehr à l’étranger et rappelle que le seul fondement juridique autorisant de telles missions est un jugement du tribunal constitutionnel. La question de savoir si la redéfinition constitutionnelle de ce que l’on appelle la « situation de défense nationale » ne permettrait pas de légitimer ces interventions doit être posée. Et le quotidien de rappeler que dès le second semestre 2006, l’Allemagne devra mettre plus de 6 000 hommes à disposition de la troupe d’intervention rapide de l’OTAN. Un engagement qui sera augmenté en janvier 2007 de 1 200 à 1 300 soldats supplémentaires pour le « Battle Group » de l’Union européenne. Des contingents qui doivent être disponibles en 5 jours. Or, de telles missions sont encore soumises à l’approbation préalable du Bundestag. Au vu de la controverse ouverte dans le cadre de l’intervention européenne au Congo, on peut à bon droit douter que ce délai suffise pour obtenir une résolution parlementaire, conclut le quotidien.

  • Date 05.04.2006
  • Auteur Christophe LASCOMBES
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