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Bundesrat

Le Bundesrat est un organe législatif allemand, composé de membres de l'exécutif des Länder, les États fédéraux. Il complète l'action législative du Bundestag, le parlement, principal organe législatif.

Le Bundesrat siège à Berlin. La répartition du nombre de délégués par Land est pondérée par le nombre d'habitants, avec un minimum de trois délégués. Le Bundesrat compte 69 membres. Son rôle est défini par l'article 50 de la Loi fondamentale allemande, la Constitution: "Par l'intermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à l'administration de la Fédération et aux affaires de l'Union européenne."

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