Bruxelles veut simplifier le droit d’asile

L'harmonisation des procédures et la mise en place d'un droit d'asile européen est un vieux serpent de mer. La prise de conscience remonte à 1999 avec le Traité d'Amsterdam. Depuis, plusieurs directives ont été votées en 2005. Des textes qui définissent notamment les conditions d'accueil, mais aussi les procédures et les conditions requises pour déposer une demande d'asile. Mais malgré cela, il persiste de grandes disparités en Europe et ce sont ces différences que la Commission souhaite effacer.

Le rapport rendu lundi par l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne préconise deux points essentiels. Premièrement, il s’agit d’améliorer l'information des demandeurs d'asile. Cette obligation d'informer est inscrite dans le droit européen mais elle est appliquée avec des fortunes diverses selon les pays membres. Il faudrait donc que les décisions prises soient rendues dans une langue que comprend le demandeur. Cela peut paraître évident mais ce n'est pas toujours le cas. Deuxièmement, le rapport préconise d'allonger les délais d'introduction d'un recours car ceux-ci sont parfois si courts qu'ils rendent toute contestation juridique quasiment impossible. Enfin, les procédures devraient être simplifiées et une assistance juridique gratuite mise à disposition des demandeurs d'asile.

Une demande sur quatre acceptée

Néanmoins, il va falloir sans doute attendre encore un peu avant de voir naître un véritable droit d’asile européen. Cela fait plus de dix ans que l'Union européenne y travaille mais cette harmonisation bloque encore. Essentiellement en raison de l'égoïsme des états qui refusent de partager la responsabilité. Car la règle en Europe - celle dite de Dublin II - est qu'un réfugié doit déposer sa demande dans le pays où il est entré en Europe. Le plus souvent, il s'agit de la Grèce, l'Italie, l'Espagne ou Malte.

Mais ces pays sont surchargés et n'arrivent plus à faire face. Ainsi, la Grèce est souvent critiquée pour la longueur de ses procédures et par le taux de refus : il est inférieur à 1% alors que la moyenne communautaire est de 27%, soit une demande acceptée sur quatre en Europe avec 237 000 demandes en 2009. La Grèce vient malgré tout, le mois dernier, d'entamer une réforme de sa politique d'octroi d'asile.

Auteur : Jean-Michel Bos

Edition : Marie-Ange Pioerron