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Afrique

Bénin, révision constitutionnelle ou nouvelle constitution?

Les députés se sont penchés sur le projet contesté de révision de la constitution. Celle-ci prévoit notamment l'instauration d'un mandat présidentiel unique de six ans au lieu de cinq ans renouvelable une fois.

Écouter l'audio 02:05

'C'est une révision de confort qui n'a pas raison d'être ' (Victor Prudent Topanou, politologue béninois)

Plusieurs réformes ont été introduites dans la constitution béninoise adoptée il ya 27 ans, notamment l'introduction d'un mandat présidentiel unique de six ans au lieu d'un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Mais ce projet crée des polémiques et certains pensent qu’il s’agit de nouvelle constitution et non d’une simple révision. C’est le point de vue du politologue béninois, Victor Prudent Topanou, chef du département de science politique à l’Université d’Abomey, au Bénin. Cliquez sur l'image pour l'écouter.

"C’est proprement ce qu’on appelle en droit constitutionnel un détournement des procédures. Autrement dit, au regard des dispositions prévues pour réviser la constitution, on aboutit incontestablement à une nouvelle constitution. Il n’y a plus le conseil économique et social comme dans l’ancienne structure. La Haute cour de Justice n’existe plus dans  sa forme ancienne, elle est devenue une institution ad hoc. Il y a aussi d’autres modifications qui dénaturent la Constitution initiale, et qui, aujourd’hui, font  qu’on ne peut pas ne pas parler d’une nouvelle constitution."

DW: Toutefois,  l’Assemblée nationale est autorisée à modifier la constitution par un vote aux 4/5èmes, c’est prévu par la constitution?

Victor Prudent Topanou: " Oui, sauf que ce qui est autorisé, c’est une révision de la constitution. Autrement dit, la question cruciale est celle de savoir jusqu'à quel moment on est dans le cadre d’une révision et à quel moment on parle d’une nouvelle constitution. C’est là le débat initial. Mais les dispositions de la constitution sont des dispositions relatives à la révision et non à l’adoption de la nouvelle constitution." 

DW: Globalement, le projet n'apporte-t-il pas une plus value visant à renforcer la démocratie béninoise ? 

Victor Prudent Topanou: "Moi je n’en vois pas. S’il y a une disposition que je pourrais applaudir, c’est notamment le principe du financement public du système partisan. Le principe est acquis dans l’article 5, on dit bravo." 

DW: Et pourquoi y a-t-il tant de polémiques ?

Victor Prudent Topanou: "C’est parce que la constitution en soit n’a rien de mauvais et qu’on est dans la révision de confort. Donc, les gens ne sont pas convaincus, ils se demandent pourquoi il y a forcément une révision. Et l’argument qu’on donne, c'est que la constitution initiale est vieille de 27 ans. C’est cela le problème."

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