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Affaire des visas : l'Allemagne a enfreint le droit européen

Aude Gensbittel5 août 2005

En Allemagne, les journaux reviennent de nouveau sur l’affaire des visas accordés avec laxisme à des ressortissants de pays d’Europe de l’Est entre 1999 et 2003. Affaire qui avait porté un coup dur à la coalition rouge-verte et au ministre des affaires étrangères Joschka Fischer. La Commission européenne a déclaré hier que pendant cette période, le gouvernement allemand avait enfreint le droit européen. Si Bruxelles estime que la réglementation actuelle sur les visas, modifiée en 2004, correspond bien aux accords de Schengen, pour la commission, quelques mises au point sont pourtant nécessaires.

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Image : dpa

Dans le rapport du commissaire européen à la justice, Franco Frattini, il est beaucoup question de confiance, écrit la Süddeutsche Zeitung. Pour lui, elle représente la base des accords de Schengen, qui ont permis la disparition des contrôles aux frontières des pays signataires Cette confiance ne peut être maintenue que si les règles communes de la politique des visas sont appliquées de façon homogène dans tous les pays de l’espace Schengen. Et dans les déclarations de Frattini, il transparaît clairement que l’Allemagne a déçu cette confiance.

L’actuelle politique allemande des visas est conforme au droit européen, voilà la bonne nouvelle venue de Bruxelles écrit la Frankfurter Rundschau. Le ministère des affaires étrangères a donc dans l’ensemble appliqué correctement les directives. La mauvaise nouvelle pour le gouvernement en place, c’est que les pratiques qui étaient en vigueur précédemment, pendant la période 1999-2003, allaient à l’encontre des accords de Schengen. Pour le dire autrement : c’est la CDU qui avait raison et non pas Joschka Fischer.

Peu après son arrivée au pouvoir, le gouvernement rouge-vert a commencé à faire fléchir et à briser le droit européen, accuse le journal conservateur die Welt. Et même les modifications apportées – bien trop tard – à la réglementation sur les visas ne suffisent pas à satisfaire la commission. Des mises au point sont encore nécessaires, voilà le jugement lapidaire qui est tombé. Mais quand on sait que Bruxelles ne veut à aucun prix s’immiscer dans les campagnes électorales nationales, on peut imaginer à quel point les remontrances auraient été sévères si les Allemands ne devaient pas élire un nouveau parlement le 18 septembre.

C’est tout le contraire pour la Tageszeitung. La commission européenne a accepté la réglementation actuelle du gouvernement sur les visas, écrit le journal alternatif de gauche. Elle a simplement demandé des mises au point dans la rédaction du texte. Ce qui est tout à fait inoffensif. L’affaire des visas n’est donc plus matière à débat électoral. Mais est-elle terminée pour autant ? Difficile à dire pour une affaire qui n’a en fait jamais été un scandale, mais avant tout un événement médiatique.