ABC des législatives allemandes
24 septembre 2017
La démocratie représentative
L'article 20 de la Loi fondamentale stipule que « tout pouvoir d'Etat émane du peuple ». Les électeurs élisent les députés et leur transfèrent ainsi le pouvoir de prendre des décisions en leur nom. La Loi fondamentale exige que les élections soient libres, équitables et qu'elles aient lieu au suffrage universel direct, à bulletin secret.
Qui a le droit de voter ?
Tout citoyen allemand âgé d'au moins 18 ans, qui réside en Allemagne depuis au moins trois mois le jour du scrutin et qui est inscrit sur les listes électorales. L'Office allemand des Statistiques évalue à 61,5 millions le nombre d'électeurs pour les législatives 2017.
Qui peut se présenter ?
Tout citoyen allemand ayant la majorité, soit 18 ans et plus.
Chaque électeur dispose de deux voix
Avec la première, il choisit le candidat de sa circonscription. Avec la seconde, il vote pour la liste d'un parti.
La répartition des sièges
Il y a environ 600 sièges à pourvoir. En Allemagne, il existe 299 circonscriptions avec chacune à peu près le même nombre d'habitants. Chaque circonscription envoie un député au Bundestag élu par les « premières voix ». Ensuite, les partis se partagent l'autre moitié des sièges, proportionnellement aux scores de leurs listes. Des ajustements sont possibles grâce à un calcul qui détermine les « mandats supplémentaires ». Le nombre total de députés change donc d'une législature à l'autre.
La clause des 5%
Un parti doit obtenir au moins 5% des suffrages exprimés ou trois mandats directs pour entrer au parlement. Cette disposition évite la multiplication des groupes parlementaires. Elle est censée garantir une plus grande stabilité institutionnelle.
Le rôle du Bundestag
Les députés sont chargés d'élire le chancelier dans les rangs du groupe parlementaire le plus puissant, et ensuite de soutenir sa politique et celle de son gouvernement. Ils contrôlent aussi l'action du gouvernement. En cas de désaccord avec la politique du chancelier et de ses ministres, les députés peuvent leur retirer leur confiance et provoquer le départ du chancelier, et ainsi amener à des élections anticipées.
Un autre rôle des députés du Bundestag, c'est de légiférer. A peu près la moitié des textes de loi, ceux qui ont des répercussions sur la politique régionale des Länder, doivent aussi être validés par l'autre chambre du parlement, le Bundesrat… mais c'est une autre histoire.
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